RGPD – Information sur la protection de vos données personnelles
Conformément au règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous possédez un droit d’information concernant l’utilisation de vos données.
Utilisations des données
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion du site web administré par les services culturels de la Communauté de Communes du Grand-Figeac, situés au 2 rue Germain Petitjean – 46100 FIGEAC.
Mieux vous connaître nous permet de vous proposer des services plus adaptés et de mieux vous satisfaire. Nous nous engageons à ne collecter que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle nous traitons vos données. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte (astérisque rouge). Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre envoi. Les autres informations sont facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.
Les données personnelles collectées sur le formulaire de contact sont les suivantes :
- Nom, prénom
Les données personnelles collectées pour l'inscription à la newsletter sont les suivantes :
- Nom, prénom
Les données personnelles collectées pour la préinsription au réseau des Médiathèques sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Date de naissance
- Adresse postale, email, numéro de téléphone
- Documents justificatifs pour gratuité
Les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’informations publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- Réalisation de statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en ligne.
Ce traitement repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les destinataires des données sont uniquement les agents des services culturels de la Communauté de communes du Grand-Figeac, dans le cadre de leurs attributions. Aucune des données collectées ne fait l’objet d’un usage commercial ni de cession à des tiers.
Conservation des données
Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos coordonnées personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.
Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les points suivants :
- Le temps nécessaire pour traiter votre demande.
- Votre intérêt pour le suivi des programmes initiés par les Services culturels de la Communauté de communes du Grand-Figeac.
Les informations collectées dans le cadre de la préinscription et l'inscription effective au réseau des Médiathèques sont conservés pendant la durée d'un an.
Les prestataires
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les partenaires associés et lorsque nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’informations. Vos données personnelles seront partagées uniquement avec les services habilités, en raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives. Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE). Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.
Les cookies
Un « cookie » est un petit fichier d'information, qualifié de traceur, envoyé par le site internet sur votre navigateur et qui est enregistré dans votre ordinateur ou votre smartphone. Le cookie contient des informations comme : le nom de domaine de l'utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès.
Deux types de cookies sont utilisés sur le site :
- Un cookie de session, utilisé le temps de connexion de l’utilisateur à son compte (expiration du cookie à la fermeture du navigateur);
- Un cookie pour des besoins de statistiques (lors de l'activation de l’outil MATOMO).
En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Vos droits et la protection de vos données
Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles. Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les points suivants :
- Un droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie.
- Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation de détenir des données à jour vous concernant.
- Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales.
- Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement.
- Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière.
- Un droit d’opposition à toute prospection commerciale.
- Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par les services culturels de la Communauté de communes du Grand-Figeac, vous pouvez contacter notre Référente Informatique et Libertés :
- Par Email : astrolabe@grand-figeac.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur Vincent LABARTHE, Président du Grand-Figeac, 2 rue Germain Petitjean – 46100 FIGEAC.
Ou vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données départementale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot :
- Par courrier postal au : Service Protection des Données 12 avenue Charles Pillat – 46090 Pradines
- Par courriel à : dpd@cdg46.fr
A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité.
Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Si, après avoir nous avoir contacté, vous estimez que vos droits Informatiques et Libertés, n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre écoute et entière disposition pour régler votre problème.
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et /ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.